Commune de Lémeré, ...... au coeur de la Touraine

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6.Termites

Qui sont-ils ? - Détecter leur présence - Les dégâts - La lutte - Déchets-Démolition - Vente d’immeuble - Protection des bâtiments - Réglementation - Subventions - Arrêté Préfectoral - Zonage - Liens

Termite

Lémeré figure sur l’Arrêté Préfectoral initial du 21 juillet 2004, revu et remplacé par celui du 28 mai 2009, délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.

Les termites, un fléau invisible ….
« CARIAS » appelés termites au plan national : Quels sont ces insectes ? Les termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies. Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments.

Les termites peuvent dégrader les bois et ses matériaux dérivés. Les termites sont divisés en plusieurs castes : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs. Ce sont les ouvriers qui assurent les besoin alimentaires de la colonie : ils vont récolter la cellulose qui se trouve principalement dans le bois, le carton, le papier... Après avoir ingurgité le bois, ils redistribuent une nourriture digérée au reste de la colonie.

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Comment reconnaître la présence de termites ?
Fuyant constamment la lumière, les termites sont difficiles à repérer. Venant du sol, il faut d’abord chercher leur présence dans les éléments en bois contact avec les sols ou les murs.
termite 2 Quelques indices peuvent néanmoins laisser supposer leur présence :
- une plinthe qui cède, un fragment de boiserie arraché à la suite d’un choc, peuvent révéler un bois complètement évidé ;
- les galeries tunnels construites à la surface des murs ;
- de minuscules trous noirs, gros comme une tête d’épingle, sur les plâtres des plafonds et des murs ;
- l’envol d’une partie des individus qui s’échappent d’une fente d’un mur lorsque les termites essaiment. Si quelques indices peuvent laisser supposer la présence de termites, leur identification précise nécessite une expérience et des connaissances techniques. Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un expert. L’utilisation de sonomètre est parfois indispensable pour les repérer.

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Quels dégâts les termites provoquent-ils ?
Les termites creusent le bois de l’intérieur. Le bois s’affaiblit et ne peut plus jouer son rôle dans le maintien de la structure de la construction. Ils peuvent dégrader tous les objets constitués de bois (meubles...) et de cellulose (papiers, livres...).

Lorsqu’ils recherchent leur nourriture ils endommagent parfois les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papiers peints...). termite 3

L’activité de ces insectes peut causer des effondrements d’équipements (parquets, plafonds, chambranles,...) voire l’écroulement de constructions laissées à l’abandon. A la Réunion comme en France métropolitaine, les dégâts rencontrés sont dus en majorité aux termites souterrains.

Lorsqu’ils rencontrent des matériaux trop durs, les termites les contournent en construisant des galeries faites de particules agglomérées. Ils peuvent également s’adapter et utiliser des conduits existants pour se déplacer (gaines électriques...).

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Comment lutter contre le fléau ? Quelles informations à donner en mairie ?
S’il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie.
Ci-dessous la déclaration à télécharger

PDF - 1 Mo
Termites Declaration presence

La déclaration doit préciser l’identification de l’immeuble et faire état des indices qui révèlent la présence de termites. Elle peut à cette fin être accompagnée d’un état parasitaire. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est passible d’une amende de 457 € (contravention de 3ème classe). Le coût d’un état parasitaire varie en fonction de la taille de l’immeuble et la nature des matériaux utilisés. Il est vivement conseillé de mettre en concurrence les experts.

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Déchets - travaux démolition
Pour les travaux de démolition de bâtiment et en présence de bois et matériaux contaminés par les termites il faut : * brûler sur place, ou à défaut, traiter avant tout transport les bois et matériaux infestés, * déclarer ces opérations à la mairie du lieu de situation du bâtiment.

Ci-dessous la déclaration à télécharger

PDF - 1.6 Mo
Termites incineration

Le transport de terres, de gravats et de bois provenant de zones infestées est un facteur déterminant de la prolifération. C’est pourquoi il est impératif de réaliser soigneusement ces opérations et d’en faire la déclaration.

La non exécution de ces opérations est passible d’une amende de 1 524 € (contravention de 5ème classe) ou plus en cas de récidive.

Le fait de ne pas avoir déclaré ces opérations destinées à éviter la prolifération est passible d’une amende de 762 € (contravention de 4ème classe).

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Vente d’immeuble
En cas de vente d’un immeuble, il est conseillé de faire procéder à la réalisation d’un état parasitaire. Une clause d’exonération de garantie pour vice caché constitué par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l’acte authentique de vente si un état parasitaire ne lui est pas annexé. L’état parasitaire doit pour ce faire avoir été établi depuis moins de 3 mois. Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute autre activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites

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Comment protéger les bâtiments ?
Dès la conception (voir également les liens ci-dessous) :
- en utilisant les techniques adaptées,
- en choisissant la méthode de lutte la plus efficace en cas de bâtiment infesté. Il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés et de les mettre en concurrence. Les prix et les techniques de lutte sont variables.

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Rappel de la réglementation
L´absence de réglementation nationale a conduit les préfets et les municipalités concernés à prendre des arrêtés destinés à informer les habitants et à prévenir le risque d´attaque des bâtiments par la mise en œuvre de mesures préventives au moment de la construction.

A la fin des années 90, on comptait 7 arrêtés préfectoraux (Guadeloupe, Guyane et 5 départements situés dans le sud-ouest ou le long de la côte atlantique) et 27 arrêtés municipaux localisés dans le sud ouest (18), la vallée de la Loire (4) , la Provence (4) et la région parisienne (1).

Mais cette réglementation ponctuelle n´était pas à la mesure de l´ampleur du phénomène qui exigeait une véritable loi donnant à l´Etat et aux collectivités locales les moyens nécessaires à la mise en place d´une véritable politique de prévention et de lutte.

C’est pourquoi l´association des villes de France pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier a pris l´initiative au début des années 90 de proposer un projet de loi qui a été soumis dès 1992 au Sénat.

C’est ainsi que 7 ans après, le 8 juin 1999, la loi n°99-471 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d´immeubles contre les termites et autres insectes xylophages a été votée à l´unanimité par l´Assemblée Nationale.

Elle définit les modalités de mise en œuvre d´une politique de lutte dans laquelle sont engagés tous les acteurs : l´Etat, les collectivités locales, les professionnels ainsi que les propriétaires d´immeubles.

Cette loi a été complétée en juillet 2000 par un décret relatif aux articles 4, 5 et 8.

Puis, elle a été complétée en juillet 2000, par le décret n° 2000-613 du 13 juillet 2000 précisant les mesures mentionnées aux articles 2,3,4,5 et 8 de la loi. Lui-même complété le 10 août 2000, par un arrêté fixant le modèle de l’état parasitaire mentionné à l’article 6 du décret n° 2000-613.

Depuis, la ratification de l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi d’engagement national pour le logement) a conduit à l’abrogation des articles 2,3,4,8 et 9 de la loi du 8 juin 1999, ainsi que du décret n° 2000-613 (article 5 du décret n° 2006-1114).

Les articles abrogés ont été insérés dans le code de la construction et de l’habitation (titre III, articles R. 133-3 à R. 133-7 et R.271-4 à R. 271-6) par application des décrets n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 et n° 2006-1653 du 21 décembre 2006, ainsi que dans les arrêtés du 30 octobre 2006 et du 29 mars 2007 fixant le modèle de l’état relatif à la présence de termite dans le bâtiment (qui remplace l’état parasitaire qui était mentionné dans la loi n° 99-471).

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Subventions

PDF - 1.4 Mo
doc termites

Elles sont accordées dans le département d’Indre-et-Loire par le Conseil Général (entre 30 et 40% du montant du traitement, selon les ressources). La Communauté de Communes du Pays de Richelieu abonde le montant alloué par le Conseil Général, dans la même proportion. en savoir plus

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Arrêté Préfectoral
Zonage
PDF - 356.5 ko
Arrete Prefectoral mai 2009
PDF - 266.2 ko
Zonage termites mai 2009

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Liens
CTBA+ - Traitement et Protection du bois
Obsevatoire National des termites
Barrières anti-termites : voici quelques liens relatifs à la protection anti-termites avant construction de votre maison. Ils sont donnés à titre d’exemple mais vous pouvez en trouver d’autre sur internet simplement en tapant "barrière termites"

Kordon - Point P

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